IMPORTER UNE VOITURE DE L’ÉTRANGER DANS LES DOM-TOM

Dès qu’une voiture quitte un territoire insulaire pour rejoindre la France métropolitaine, une question revient : combien ça va coûter et quelles démarches suivre ?
Chaque année, des centaines de conducteurs se retrouvent face à ces mêmes interrogations… et la bonne nouvelle, c’est que le processus paraît complexe uniquement tant qu’on n’a pas une vue d’ensemble.

Réponse express : Importer une voiture des DOM-TOM consiste à déclarer le véhicule auprès du service des douanes et à payer les taxes liées à son origine, sa valeur et son transport. La démarche repose sur une base simple : documents + douane + imposition calculée selon la valeur taxable.

Importer un véhicule dans les DOM-TOM : comment ça fonctionne ?

Les règles sont strictes, mais parfaitement encadrées. Une fois comprises, elles permettent de gérer l’importation d’un véhicule utilisé, neuf, professionnel ou personnel sans mauvaise surprise.

Les DOM concernés par les règles d’importation

Chaque département possède ses particularités fiscales, mais le socle reste commun.
Voici les territoires concernés :

• Guadeloupe : taux d’Octroi de Mer variables selon la cylindrée du moteur et le type de véhicule.
• Martinique : fiscalité assez proche de celle de la Guadeloupe, avec des taux ajustés.
• Réunion : zone où les véhicules thermiques sont davantage taxés que les hybrides ou électriques.
• Guyane : un cas particulier, car la TVA n’y est pas appliquée.
• Mayotte : même spécificité que la Guyane pour la TVA.

Ces départements appliquent leur propre réglementation locale, tout en respectant le cadre défini par l’État français et l’Union européenne.

Pourquoi tout véhicule entrant dans un DOM-TOM est considéré comme une importation ?

L’explication tient à leur statut douanier particulier.
Même s’ils appartiennent au territoire français, les DOM-TOM ne font pas partie du marché intérieur pour les biens. Résultat :

• Une voiture venant de métropole ou d’un État membre de l’Union européenne est traitée comme une marchandise importée.
• Le passage en douane est imposé, même s’il s’agit d’un véhicule personnel utilisé depuis plusieurs mois.
• Une imposition spécifique s’applique, indépendamment de la marque ou du prix d’achat.

Ce fonctionnement surprend souvent les conducteurs, mais il s’explique par l’organisation économique et fiscale des territoires ultramarins.

Taxes obligatoires lors de l’importation d’un véhicule dans un DOM-TOM

Le sujet qui fait hésiter beaucoup de conducteurs, c’est la taxe. Et pourtant, une fois qu’on en comprend la logique, tout devient presque mathématique.
Trois types d’imposition reviennent systématiquement dès qu’un véhicule importé arrive dans un département d’Outre-mer (DROM).

Les trois blocs de taxation incontournables

Chaque importation s’appuie sur la même base : la valeur taxable du véhicule, puis l’application des trois taxes suivantes :

1. Octroi de Mer (OM)

Cette taxe locale finance le développement économique du territoire.
Elle varie principalement selon la cylindrée, la nature du moteur et le type de véhicule (tourisme, utilitaire, hybride, électrique…).

2. Octroi de Mer Régional (OMR)

Prélevé en complément de l’OM, son taux dépend du département.
Il reste généralement limité à un seuil fixe (souvent 2,5 %).

3. TVA

La TVA dépend de la preuve du paiement dans l’Union européenne et du département d’arrivée.
Certains territoires ne l’appliquent pas du tout.

DOM-TOM où la TVA ne s’applique pas

Deux départements échappent entièrement à la TVA sur les véhicules importés :

Département	TVA appliquée ?	Particularité
Guyane	❌ Non	La fiscalité locale repose uniquement sur l’OM et l’OMR.
Mayotte	❌ Non	Même fonctionnement que la Guyane.

Dans les autres DROM, la TVA s’applique sur la base imposable définie par la douane, selon les taux en vigueur.

Quand la TVA est-elle due ?

La TVA dépend de la capacité à fournir des documents précis.
Le service des douanes vérifie systématiquement trois points :

1. TVA acquittée ou non dans l’Union européenne

Si le conducteur apporte une facture TTC ou un quitus fiscal, il bénéficie d’une dispense de TVA à l’importation dans la majorité des DOM.

2. Achat à particulier vs professionnel

• Achat auprès d’un professionnel : facture claire → TVA identifiée → plus simple.
• Achat auprès d’un particulier : la TVA peut avoir été acquittée dans une vente précédente. Le quitus fiscal aide à prouver cette situation.

3. Véhicule neuf vs occasion

Le Code de la route distingue :

• Véhicule neuf : moins de 6 mois ou moins de 6 000 km → TVA souvent due.
• Véhicule d’occasion : taxation calculée après analyse de la valeur réelle (Argus, vétusté, usage…).

Une voiture neuve importée sera presque toujours soumise à une TVA locale si aucune preuve n’existe sur sa situation initiale.

Comment se calcule le montant des taxes ?

Le calcul final effraie souvent les conducteurs. Pourtant, une fois les éléments mis bout à bout, tout devient assez clair. La douane ne taxe jamais le prix affiché sur une annonce, mais une valeur construite : la valeur taxable, aussi appelée valeur en douane.

Définition de la valeur taxable

La valeur taxable correspond à une estimation réaliste du coût total du véhicule avant son arrivée.
Elle inclut :

• Prix du véhicule HT
• Frais de transport maritime (conteneur, roulier, mise en bateau)
• Assurance maritime
• Frais de transit (optionnels selon le service ou le transitaire choisi)
• Élimination des taxes déjà acquittées si la TVA a été payée dans un État membre de l’Union européenne

Ce calcul permet d’obtenir une base cohérente pour déterminer les taxes locales.

Calcul spécifique pour un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion suivent une logique un peu différente. La douane se réfère souvent à la cote Argus, puis applique un abattement lié à la vétusté.

Les critères pris en compte :

• Valeur Argus
• Abattement pour vétusté (jusqu’à 15 % dans certains cas)
• Coefficient d’élimination des droits et taxes si le véhicule a déjà été taxé dans l’Union européenne
• Frais de transport + assurance

Voici un exemple simple :

Étape	Montant
Valeur Argus estimée	12 000 €
Abattement vétusté (-15 %)	10 200 €
Coefficient d’élimination des taxes appliqué (ex. 80 %)	8 160 €
Transport + assurance	1 200 €
Valeur taxable finale	9 360 €

Cette base servira ensuite à calculer OM, OMR et TVA (lorsqu’elle s’applique).

Application des taxes sur la valeur taxable

Une fois la valeur taxable définie, les taxes s’appliquent selon des taux fixés par chaque département.

1. TVA

Calculée sur la valeur taxable + éventuels frais intérieurs.
Non appliquée en Guyane et à Mayotte.

2. Octroi de Mer (OM)

Varie selon :

• la cylindrée,
• le type de moteur (thermique, hybride, électrique),
• la catégorie de véhicule.

3. Octroi de Mer Régional (OMR)

Généralement un taux stable (souvent 2,5 %), appliqué après l’OM.

Ces trois composantes donnent le coût d’importation final. Lorsqu’un transitaire gère l’opération, le rapport de douane et le certificat de dédouanement permettent ensuite d’immatriculer le véhicule sur le territoire français.

Origine du véhicule : UE ou hors UE ? Les différences majeures

L’origine d’un véhicule influence directement les formalités douanières, les documents exigés et le montant des taxes. C’est souvent à ce moment-là que les conducteurs découvrent que deux voitures identiques peuvent coûter très différemment à l’arrivée.

Véhicule venant de métropole ou d’un pays de l’Union Européenne

Une voiture issue de France métropolitaine ou d’un État membre de l’Union profite d’un cadre simplifié :

• Aucun droit de douane
• OM + OMR appliqués systématiquement
• TVA dépendante de la preuve du paiement dans l’UE
• Documents exigés par le bureau des douanes :
• Facture TTC
• Certificat d’immatriculation
• Quitus fiscal (fourni par le service des impôts des entreprises)

Ce fonctionnement facilite l’importation d’une voiture d’occasion ou neuve déjà en circulation dans le marché intérieur européen.

Véhicule venant d’un pays hors Union Européenne

Ici, le parcours est un peu plus rigoureux.
Le véhicule importé depuis un pays tiers doit répondre aux exigences du Code de la route et des normes européennes.

Les obligations incluent :

• Droits de douane à régler à l’arrivée
• Démarches techniques supplémentaires
• Réception à titre isolé (RTI) pour vérifier la conformité
• Contrôles : pollution, antiparasitage, sécurité
• Déclaration douanière obligatoire
• Éventuel passage en concession ou chez un professionnel pour adaptation des équipements

Ces formalités garantissent que le véhicule respecte la réglementation en vigueur avant d’être immatriculé sur le territoire français.

Comment prouver que la TVA a déjà été acquittée ?

Les services douaniers accordent une attention particulière à la TVA. La preuve conditionne directement le montant final de l’imposition.

Les documents acceptés

Pour démontrer que la TVA a bien été réglée dans l’Union européenne, plusieurs justificatifs sont acceptés :

• Facture TTC où la TVA apparaît clairement
• Carte grise française correspondant au véhicule
• Déclaration d’importation antérieure
• Quitus fiscal délivré par l’administration fiscale (pour un véhicule acheté dans un pays membre)

Ces documents permettent d’éviter le paiement d’une seconde TVA dans les DOM.

Conséquences si aucune preuve n’est fournie

Sans justificatif :

• La TVA locale devient obligatoire
• Cette TVA s’ajoute à l’OM et à l’OMR
• Le coût total de l’importation augmente fortement

Dans certains cas, cette absence de preuve peut faire varier la facture de plusieurs centaines, voire milliers d’euros selon la cylindrée ou la valeur taxable du véhicule importé.

Exonérations, abattements et cas particuliers

Certaines situations permettent de réduire les taxes locales. Ces dispositifs existent pour les résidents, les personnes en mobilité ou les conducteurs en séjour temporaire.

La franchise déménagement

Lorsqu’un conducteur change de résidence normale pour rejoindre la France métropolitaine, la franchise déménagement peut s’appliquer.

Conditions :

• Le véhicule doit avoir plus de 6 mois
• Usage strictement personnel (pas de véhicule professionnel)
• Le véhicule doit figurer dans l’inventaire de déménagement
• Le conducteur doit apporter un justificatif de domicile et une preuve du changement de résidence

L’avantage principal : l’exonération totale de l’Octroi de Mer.

Le transit temporaire (véhicule en séjour limité)

Ce régime s’adresse aux conducteurs qui souhaitent utiliser leur véhicule en DOM pendant une période déterminée.

Caractéristiques :

• Plaques d’immatriculation rouges
• Abattement important sur les taxes
• Obligation absolue de repartir avec le véhicule
• Applicable aux motos, voitures et certains camions légers

Ce dispositif évite aux voyageurs de louer un véhicule sur place et fluidifie les déplacements sur les routes locales.

Abattements liés à la durée d’utilisation en métropole

Certains départements appliquent un abattement spécifique calculé en fonction de la durée entre l’achat du véhicule et son départ en conteneur ou en bateau.

Exemple simplifié :

Durée d’utilisation	Pourcentage d’abattement
30 jours	12 %
31 à 60 jours	22 %
61 à 90 jours	24,5 %
Plus de 90 jours	27 %

L’abattement réduit directement la valeur taxable, ce qui fait baisser l’OM, l’OMR et la TVA éventuelle.

Avantages pour les véhicules hybrides et électriques

Les DOM encouragent la mobilité propre. Les résultats sont visibles dans leurs barèmes :

• OM fortement réduit sur certains moteurs
• Exonérations pour les véhicules 100 % électriques
• OMR parfois à taux nul pour les voitures iconiques du marché électrique

Ces avantages peuvent transformer une importation en véritable option économique, surtout lorsque la France métropolitaine affiche un taux de valeur ajoutée plus élevé à l’achat.

Les démarches administratives à respecter

L’importation ne s’arrête pas au transport ou à la valeur taxable. Le processus s’appuie sur plusieurs formalités précises. Une préparation correcte évite les blocages au bureau de douane et simplifie l’immatriculation du véhicule importé.

Organisation du transport maritime

Pour qu’une voiture, une moto ou un camion rejoigne la France métropolitaine, le transport maritime reste le mode le plus utilisé.

Éléments à prévoir :

• Choix du transporteur ou d’un transitaire habitué aux DROM
• Fret maritime (conteneur ou roulier)
• Assurance maritime en cas de dommages pendant le trajet
• Droit de port appliqué selon le lieu d’arrivée

Les tarifs peuvent varier selon le mois, la compagnie, la région et le volume transporté. Un devis permet d’obtenir une estimation avant dépôt du véhicule au port.

La déclaration en douane

À l’arrivée, la marchandise importée doit être déclarée.
Les formalités douanières incluent :

• Document Administratif Unique (DAU)
• Formulaire 846A (attestation essentielle pour immatriculer ensuite le véhicule)
• Inventaires et certificats si le véhicule arrive dans le cadre d’une franchise déménagement
• Justificatif de domicile
• Paiement des droits et taxes calculés par l’agent douanier

Le certificat de dédouanement devient le document de base pour la suite.

Le certificat fiscal ou quitus pour les véhicules venant de l’UE

Pour les véhicules originaires d’un État membre, une demande auprès du service des impôts des entreprises est nécessaire.

Le quitus fiscal prouve :

• que le véhicule peut circuler légalement en France,
• que la situation TVA est conforme.

Documents demandés :

• facture (HT ou TTC selon cas),
• identité du propriétaire,
• carte grise étrangère,
• justificatif de domicile.

Le délai moyen est d’environ 15 jours. Une fois obtenu, il accompagne la demande d’immatriculation.

Homologation et réception pour les véhicules non européens

Les véhicules importés hors Union européenne suivent une procédure plus technique pour vérifier leur conformité.

Les étapes incluent :

• Contrôle technique complet
• Réception à titre isolé (RTI) auprès d’un organisme agréé
• Vérification de la pollution, du niveau sonore et de l’antiparasitage
• Adaptations éventuelles en concession pour respecter les normes européennes
• Obtention d’un procès-verbal de réception indispensable pour immatriculer le véhicule

Une fois toutes les conditions remplies, la voiture peut rejoindre la route et être immatriculée en série normale sur le territoire français.

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